Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé (Lien Legifrance, JO 06/05/2017)

    L'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social établit la liste les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé en vue de l'application de l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction