Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 10/05/2017)

    L'arrêté établit dans son annexe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

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