Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite (Lien Legifrance, JO 11/05/2017)

    Le décret fixe au 1er avril 2017 le montant journalier :

• de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,49 € ;
  
• de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,32 € ;
  
• de l'allocation équivalent retraite (AER) à 35,24 €.

    Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

    Voir aussi le Décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte. Il fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte à hauteur de 8,15 €.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décrets des 3 et 4 mai 2017 relatifs à la revalorisation de diverses allocations sociales (allocation aux adultes handicapés, RSA, prime d'activité)