Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients (Lien Legifrance, JO 19/07/2017)

    L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics établit la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients.

Rubrique :  santé