Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome (Lien Legifrance, JO 05/08/2017)

    Le décret précise les conditions de sélection et d'admission des pensionnaires de l'Académie de France à Rome. Il fixe notamment la composition du jury chargé d'examiner les candidatures et prévoit les conditions d'accueil en résidence des pensionnaires ainsi que les obligations leur incombant. Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2017 . (D'après la notice publiée avec le décret)

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