Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales (Lien Legifrance, JO 09/08/2017)

    Le décret procède au renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales pour cinq ans à compter du 26 août 2017. Cette instance est chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Elle est également obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre chargé de la santé sur ces questions.

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