Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime (Lien Legifrance, JO 03/12/2017)

    Le décret définit les aides à la navigation maritime et précise les catégories d'aides existantes. Il modernise les attributions et la composition de la commission des phares et des autres aides à la navigation qui se substitue à la commission des phares.

    L'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique vise à définir le système de balisage des côtes de France en tant qu'ensemble cohérent, conforme aux règles et recommandations internationales qui précisent l'ensemble des procédures applicables pour la mise en place des aides à la navigation. En outre, il précise les règles techniques qui, regroupées au sein d'un référentiel nautique et technique, sont mises en œuvre par le réseau en charge de la signalisation maritime. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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