Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement (Lien Legifrance, JO 21/02/2018)

    Le décret modifie les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire et au rôle des instances compétentes en matière de scolarité dans l'appréciation du suivi des acquis des élèves et de leur progression dans les apprentissages. L'article L. 311-7 du code de l'éducation prévoit que le redoublement ne peut être décidé qu'à titre exceptionnel. Le présent décret définit les dispositions du code de l'éducation relatives au redoublement. Ainsi, il prévoit des dispositifs d'accompagnement pédagogique afin de permettre à l'élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l'école élémentaire et au collège et d'éviter le redoublement. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l'élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret précise la procédure applicable et prévoit la mise en place de mesures spécifiques d'accompagnement pédagogique de l'élève concerné. (D'après la notice publiée avec le décret)

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