Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Lien Legifrance, JO 03/03/2018)

    La loi autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

    L'objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d'intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l'amendement de Kigali a pour objectif de permettre d'éviter l'émission d'environ 74 à 84 Gt (milliards de tonnes) équivalent CO² d'ici 2050 et de contribuer ainsi pleinement et significativement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

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