Arrêtés du 17 avril 2018 relatifs aux compétitions de jeux vidéo (dates de début et de fin de saison, part des récompenses perçues par les mineurs de 16 ans)
Au Journal officiel du 25 avril 2018 :Rubrique : médias, télécommunications, informatique
- Arrêté du 17 avril 2018 fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo
- Arrêté du 17 avril 2018 fixant la part des récompenses perçues par les mineurs de 16 ans dans le cadre de compétitions de jeux vidéo et laissée à la disposition des représentants légaux