Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (Lien Legifrance, JO 20/05/2018)

    Le décret détermine le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design. Il prévoit l'ingénierie des contenus de la formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design, ainsi que les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme. Ce diplôme, qui s'inscrit dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat), confère à ses titulaires le grade de licence. Un arrêté précisera notamment les modalités d'ouverture de ces formations, les référentiels de compétences ainsi que les modalités d'évaluation. Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design seront mises en œuvre à la rentrée 2018 dans 13 académies (académies de Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles) et à compter de la rentrée 2019 dans les autres académies. La première promotion d'étudiants préparant le diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrira ainsi à compter de la rentrée universitaire 2018 en vue d'une délivrance du diplôme en 2021. Le présent décret complète le code de l'éducation (art. D. 642-34 et s.). (D'après la notice publiée avec le décret)

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