Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 (Lien Legifrance, JO 16/06/2018)

    Cet arrêté de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées décide par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, que peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile