Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense (Lien Legifrance, JO 31/08/2018)

    Afin de doter le ministère des armées d'un dispositif lisible et efficace couvrant l'ensemble du domaine de l'innovation et de permettre l'émergence de nouvelles formes d'innovations et d'innovateurs, le décret institue un service à compétence nationale appelé « agence de l'innovation de défense », rattaché au délégué général pour l'armement. Il est complété par l'arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile