Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques (Lien Legifrance, JO 09/10/2018)

    Le décret clarifie l'architecture des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques. Il fait mieux ressortir la composition de l'Académie et son organisation. Il apporte des précisions sur ses règles de fonctionnement. Le décret approuve les statuts de l'Académie des sciences morales et politiques figurant en annexe. Ces statuts se substituent au règlement de l'Académie des sciences morales et politiques approuvé par décret du 17 janvier 1888 modifié plusieurs fois que le présent décret abroge. (D'après la notice publiée avec le décret)

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