Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (Lien Legifrance, JO 17/10/2018)

    Le présent décret du Premier ministre abroge le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 et le décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application respectivement de l'article 2-2 et de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres et destinés à empêcher les conflits. Le décret tire les conséquences notamment du départ du gouvernement de Mme Nyssen. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement - Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres - Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres