Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (Lien Legifrance, JO 10/11/2018)

    L'arrêté fixe dans son annexe la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection. Il remplace ainsi l'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile