Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire (Lien Legifrance, JO 22/11/2018)

    Le décret modifie certaines dispositions applicables à l'ordre de la Légion d'honneur relatives, notamment, au nombre de promotions, aux conditions d'accès et de promotion dans l'ordre.

    Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire devient le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite par la codification du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

    Il modifie certaines dispositions applicables à l'ordre de la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite relatives, notamment, à la composition, au renouvellement et au fonctionnement des conseils de ces deux ordres, ainsi qu'aux conditions de remise et de retrait de ces décorations. Il fixe les dates des deux prochains renouvellements de chacun de ces conseils, ainsi que la série de rattachement des prochaines nominations en leur sein. (D'après la notice publiée avec le décret)

    GLOSSAIRE :  Légion d'honneur    

Rubrique :  défense, police, sécurité civile