Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (Lien Legifrance, JO 30/11/2018)
Le décret introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains.
Il modifie l'article R. 311-1 du code de la route en insérant un 6.13 et un 7.4 donnant des définitions :Rubrique : commerce, industrie et transport
- Navette urbaine : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus, dont quatre ou cinq peuvent être assis.
- Train urbain : ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d'un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs.