Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Lien Legifrance, JO 13/12/2018)

    Le décret modifie le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Il rend inapplicable à l'établissement certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, permet au conseil d'administration de l'établissement de délibérer à distance, crée un comité d'audit et des investissements auprès du conseil d'administration et mentionne le produit des emprunts parmi les recettes de l'établissement.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial