Arrêtés des 3 et 10 décembre 2018 relatifs aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au Journal officiel du 19 décembre 2018 :
Rubriques : enseignement, culture, recherche / droit, justice et professions juridiques
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir aussi :
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat