Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 30/12/2018)

    Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires. La population des régions est ainsi établi à 67 751 838 personnes dont 65 834 731 pour la métropole et 1 917 107 pour les régions d'outre-mer, chiffres en augmentation par rapport au précédent décret. Le décret est pris en application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Le contenu intégral du décret n'est accessible que par le texte authentifié au format PDF. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Mi - Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population


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