Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Lien Legifrance)

    Le décret du président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, attribue la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme aux personnes énumérées, en vie ou décédées.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme