Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 21/03/2019)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « université de Paris » et approuve ses statuts. A compter du 1er janvier 2020, l'université de Paris résulte de la fusion des universités Paris-V et Paris-VII et regroupe en tant qu'établissement-composante, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) qui conserve sa personnalité morale.

    Par sa décision n° 434489 du 29 décembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 en tant qu'il confère à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental qu'il crée la dénomination « université de Paris ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental