Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité (Lien Legifrance, JO 11/04/2019)

    Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d'une commission administrative consultative rassemblant des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des experts en ressources humaines. Le décret crée la commission de labellisation du label diversité pour une durée de cinq ans. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisati