Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique (Lien Legifrance, JO 16/05/2019)

    Le décret crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l'Etat mobilisés sur ce sujet. Le conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Selon le compte rendu du conseil des ministres du 15 mai 2019, ce décret "traduit l'engagement du Président de la République, annoncé lors de sa conférence de presse le 25 avril dernier à l'issue du grand débat national, de réunir régulièrement autour de lui le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique et les opérateurs de l'État mobilisés sur ce sujet.

    Le conseil de défense aura pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixera les priorités dans ces domaines, s'assurera de leur prise en compte dans l'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

    Outre les ministres concernés, le conseil de défense écologique pourra réunir en fonction de l'ordre du jour les directeurs d'administration ou d'opérateurs de l'État impliqués dans la mise en œuvre des politiques menées en matière de transition écologique. Le Haut conseil pour le climat sera par ailleurs auditionné chaque année par le conseil de défense écologique pour présenter son rapport annuel sur le respect de nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et ses recommandations.

    Avec la mise en place de la convention citoyenne pour le climat, également annoncée par le Président de la République le 25 avril dernier, et le Haut conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018, la France se dote d'une gouvernance et d'institutions robustes pour prendre les décisions nécessaires en matière de transition écologique, sur la base d'expertises partagées et de concertations approfondies auprès des citoyens.

    Le Conseil de défense écologique sera installé par le Président de la République dans les prochains jours."

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