Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 02/06/2019)

    Le décret crée l'établissement public expérimental « Institut polytechnique de Paris » et approuve ses statuts L'établissement regroupe en tant qu'établissements-composantes, l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) et l'Institut Mines-Télécom qui conservent leur personnalité morale. La participation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) et de l'Institut Mines-Télécom à l'Institut polytechnique de Paris est limitée au périmètre de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech) ainsi que des écoles Télécom ParisTech et Télécom SudParis. L'Institut polytechnique de Paris est accrédité pour délivrer le diplôme de licence, de master et de doctorat, ainsi que l'habilitation à diriger des recherches. Les étudiants sont inscrits auprès de l'Institut polytechnique de Paris pour les diplômes qu'il délivre et auprès de ses établissements-composantes pour les diplômes qu'ils délivrent. L'Institut polytechnique de Paris est dirigé par un président qui est le président de l'Ecole polytechnique. Celui-ci préside le conseil d'administration et dirige les services de l'Institut polytechnique de Paris. Le présent décret abroge le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique. (D'après la notice publiée avec le décret)

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