Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités (Lien Legifrance, JO 06/09/2019)

    Le décret tire les conséquences du défaut d'exécution des dispositions du décret du 22 novembre 1978 créant des concours généraux ouverts aux étudiants des premier et deuxième cycles universitaires en abrogeant ce décret.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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