Décret du 7 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 08/07/2015, p. 11457)

    L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement du mois de juillet 2015 est complété par la déclaration du gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret du 13 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire