Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (loi Huriet-Sérusclat)

Adresse : Texte consolidé

    La quasi totalité de ses dispositions ont été codifiées dans le code de la santé publique. Pour le reste, ses dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises.

Voir aussi :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique