Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement (JO 21/09/2000, p. 14792)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance comporte en annexe la codification de la partie législative du code de l'environnement. En conséquence, elle abroge de nombreuses dispositions législatives (par exemple, la loi du 2 mai 1930 sur les sites). Elle comporte aussi quelques modifications d'autres codes.
Voir aussi :
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code