Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (JO 05/08/2005, p. 12838)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Avec le décret n° 2005-935 du même jour, pour l'essentiel le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement par de nouveaux livres.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement - Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code