Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (loi Taubira) (JO 23/05/2001, p. 8175)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La loi reconnaît comme un crime contre l'humanité, la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes (art. 1er).
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines sont censés accorder "à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent" (art. 2).
Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est remplacé par trois alinéas prévoyant la fixation par décret de la date de commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage et instaurant un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations (art. 4).
Pas de saisine du Conseil Constitutionnel
Voir aussi :
Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage - Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage