Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives

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Commentaires
Lapouble C., Comment. de la loi du 28 décembre 1999 sur l'organisation du sport, LPA, 2000, 18 septembre.

Voir aussi :
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives