Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Adresse : Texte consolidé

    La loi plusieurs fois modifiée est désormais totalement abrogée, notamment par la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.

Voir aussi :
Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel - Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation - Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives