Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Lien Legifrance)

    Le décret fixe les conditions d'agrément des activités et de conventionnement des organismes d'accueil, les conditions d'accès au volontariat civil et d'exercice des activités, ainsi que les autres éléments du régime juridique des volontaires civils (indemnisations, droits aux congés, cessation anticipée, etc.). Il comporte aussi des dispositions particulières applicables au volontariat civil effectué outre-mer et à celui effectué à l'étranger.

    Il prévoit que le volontariat civil peut s'effectuer :
Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

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