Décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique (Lien Legifrance)
Le décret crée auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. Le Conseil d'analyse économique est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique