Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Lien Legifrance)
Le décret détermine les jeux autorisés dans les casinos, les obligations du titulaire de l'autorisation, les règles de fonctionnement du casino, les conditions d'accès dans les salles de jeux, les prélèvements, ainsi que les amendes pouvant être infligées en cas de manquements à certaines règles.
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