Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres (Lien Legifrance)

    Le décret institue auprès du ministre chargé des arts et lettres l'ordre des Arts et des lettres qui est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. Cet ordre comporte les grades de chevalier, d'officier et de commandeur. Le décret fixe les contingents pour les nominations aux différents grades et les conditions de nomination. Il détermine aussi la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre des Arts et des lettres institué auprès du ministre chargé de la culture et sous sa présidence. Le décret fixe enfin les règles disciplinaires applicables aux membres de l'ordre.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche