Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française (Lien Legifrance)

    Le décret crée la commission générale de terminologie et de néologie en vue de favoriser l'enrichissement de la langue française, de développer son utilisation, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et les activités techniques et juridiques, d'améliorer sa diffusion en proposant des termes et expressions nouveaux pouvant servir de référence, de contribuer au rayonnement de la francophonie et de promouvoir le plurilinguisme. Il détermine aussi sa composition, les modalités de désignation de ses membres et son fonctionnement.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française