Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (Lien Legifrance, JO 14/01/2020)

    L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille en ce qui concerne les cas dans lesquels il peut être délivré un second livret. Il réécrit son annexe II fixant les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs



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