Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes (Lien Legifrance, JO 28/02/2020)

    Le décret porte changement du nom de onze communes. Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Le présent décret est pris sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.

Rubrique :  collectivités territoriales