Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (Lien Legifrance, JO 26/03/2020)

    Afin d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, l'ordonnance assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap ainsi que la continuité des droits des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle offre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées deux modalités simplifiées d'organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes. (D'après le compte rendu du conseil des ministres du 25 mars 2020)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19