Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Lien Legifrance, JO 23/04/2020)

    L'ordonnance portant adaptation de l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour adapter à l'organisation institutionnelle et aux spécificités de ces territoires les mesures de l'état d'urgence sanitaire relevant de la compétence de l'État, en coordination avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française, compétents en matière de santé.(D'après le compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubrique :  outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19