Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (Lien Legifrance, JO 02/05/2020)

    Le décret comprend en annexe l'accord entre la France et la Tunisie dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France. Une annotation indique qu'il est entré en vigueur le 1er avril 2020 Le décret abroge l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France, signé à Paris le 12 mars 1986.

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