Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels (Lien Legifrance, JO 16/06/2020)

    Le décret définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale : certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement de ces diplômes relatives à leurs unités constitutives et applicables à l'ensemble des candidats. Il pose la règle selon laquelle lorsque l'acquisition de blocs de compétences est reconnue par une attestation mentionnée par ce texte, son titulaire peut être immédiatement dispensé de l'unité du diplôme correspondant au bloc lorsqu'il s'agit d'une des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, lesquelles seront précisées par arrêté.

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