Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires (Lien Legifrance, JO 26/08/2020)

    Le décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires. A cette fin, il modifie l'article D. 3132-4 du code de la santé publique.

    Voir aussi : arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires.

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