Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » (Lien Legifrance, JO 21/10/2020)

    Le décret crée les labels « Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » attribués par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après évaluation et précise les conditions et la procédure de labellisation. Le décret complète la partie réglementaire du code de l'éducation.

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