Décrets n° 2020-1736 et 2020-1737 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique (Lien Legifrance, JO 30/12/2020)
Deux décrets du 29 décembre 2020 crée les directions zonales de la sécurité publique
Rubrique : défense, police, sécurité civile
- Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique. Le décret en Conseil d'Etat crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d'attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.
- Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique. Le décret apporte des modifications règlementaires visant à permettre la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique.