Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (Lien Legifrance, JO 19/01/2021)

    Le décret précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques. Il complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
loi du 2 janvier 2021 essai


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