Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 05/02/2021)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé prévoit qu'à compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :

• afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé (ARS) qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
  
• afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

    Les réservistes sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).

    L'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé. Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.

Le présent arrêté a été abrogé par un arrêté du 17 avril 2023 (JO 21/04/2023).

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire