Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 05/02/2021)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé prévoit qu'à compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :
    Les réservistes sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).

    L'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé. Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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